Fiches déclaratives

La fiche déclarative est un document qui permet au SGACPR de collecter diverses informations concernant les établissements. Ces informations portent sur les informations prudentielles générales et SOLVA II (SOLO et GROUPE), les prestataires informatiques et les contacts et sont utilisées notamment pour déterminer la remise ou non de certaines collectes par les organismes assujettis. La fiche déclarative doit être complétée par chaque organisme assujetti via le domaine « FDS » du portail OneGate.

Mis à jour le : 20/10/2017 16:00