Accès rapides

Documentation
Documentation technique

La rubrique « Documentation technique » comprend différents guides, manuels, fiches et tableaux destinés à guider l’utilisateur dans les différentes phases des collectes XBRL et bureautiques (identification du canal de collecte approprié sous Onegate, signature électronique, format XBRL, etc.).

En savoir plus
Textes réglementaires
Textes réglementaires

La rubrique « Textes réglementaires » cite les principales sources normatives de niveau européen (directives , règlements et normes techniques d’exécution).

En savoir plus
Partenaires
Liens utiles

La rubriques « Liens utiles » renvoie vers d’autres sources documentaires utiles au reporting (Autres pages internet du SGACPR, AEAPP, DREES, etc.)

En savoir plus