Stabilité financière

Stabilité financière

           
  Organismes concernés Périodicité Dates de remise à l'ACPR Collectes Format  
  Solo Trimestrielle À partir des remises de 2019: T+7 semaines
(au plus tard les 19/05/2021; 18/08/2021; 18/11/2021; 18/02/2022, etc.)
Collecte "stabilité financière" trimestrielle - Solo Instruction n° 2016-I-17.
Les reportings quantitatifs SII doivent être communiqués au format XBRL en utilisant la taxonomie mise à disposition par l'AEAPP.
Les rapports narratifs doivent être télétransmis aux formats bureautiques (PDF, Excel, Word).
 
  Annuelle À partir de la clôture 2019: A+7 semaines
(au plus tard le 18/02/2021, le 18/02/2022, le 18/02/2023, etc.)
Collecte "stabilité financière" annuelle - Solo  
  Groupe Trimestrielle À partir des remises de 2019: T+7 semaines
(au plus tard les 19/05/2021; 18/08/2021; 18/11/2021; 18/02/2022, etc.)
Collecte "stabilité financière" trimestrielle - Groupe  
  Annuelle À partir de la clôture 2019: A+7 semaines
(au plus tard le 18/02/2021, le 18/02/2022, le 18/02/2023, etc.)
Collecte "stabilité financière" annuelle - Groupe