Taxonomie ORPS (reporting européen)

La taxonomie ORPS définit le reporting des états prudentiels européens applicable aux organismes de retraite professionnelle supplémentaire. La taxonomie ORPS est portée par l'instruction 2023-I-10.

Cette taxonomie ORPS est une extension de la taxonomie européenne Pension Funds version 2.9.0 avec add-on BCE publiée par EIOPA dont elle référence les deux les points d’entrée « aei » (reporting annuel avec add-on BCE) et « qei » (reporting trimestriel avec add-on BCE).

La taxonomie ORPS intègre des ajouts nationaux¹ dans l‘état des placements, cet état modifié se substituant à la taxonomie européenne Pension Funds V2.9.0.

Les organismes assujettis devront utiliser les 2 points d’entrée « aei_orps » et « qei_orps » afin de transmettre l’ensemble des informations prudentielles à l’ACPR.

¹ Il existe une liste d’états nationaux ORPS, comparables aux états nationaux spécifiques dus par les organismes soumis à Solvabilité 2 : ces états à remettre sous Excel ne font cependant pas l’objet au sens habituel du terme d’une taxonomie : leur maquette est définie en annexe 1 et 2  de l’instruction n°2023-I-01.