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Retrouvez dans cette rubrique générale les principales informations et références utiles pour les reportings à transmettre à l’ACPR.
Reporting prudentiel SII

Reporting BCE

Stabilité Financière

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Reporting ORPS
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La rubrique « Collectes » vous permet de prendre connaissance du calendrier des différentes collectes (reporting prudentiel, états nationaux spécifiques, LCB/FT, fiches déclaratives, etc.).
Synthèse du reporting (dont reporting prudentiel)

Stabilité financière

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Etats et Notices
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La rubrique « Etats et Notices » distingue les états des différentes collectes (solo, groupe, Stabilité financière, succursales de pays tiers et SPV). Elle comprend la présentation de chaque état considéré et leur guide (Log).
Reporting Prudentiel Solo

Reporting Prudentiel Groupe

Reporting Prudentiel Succ. PT

Reporting Prudentiel SPV
Taxonomies
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La rubrique « Taxonomies » présente les taxonomies actuelles et antérieures (AEAPP, États Nationaux Spécifiques et LCB/FT) et les références utiles (Dictionnaire DPM, états annotés, etc.)
Taxonomies Solvabilité II AEAPP

Taxonomie LCB-FT

Taxonomie ORPS

Taxonomie RAN
FAQ
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La FAQ contribue à éclairer les procédures de collecte sous format XBRL et sous Onegate.
Foire aux questions
Loupe

Taxonomies Solvabilité II AEAPP/EIOPA

Ces taxonomies sont développées et publiées, avec la documentation associée, par l’AEAPP/EIOPA sur son site internet.

Mis à jour le : 10/06/2022 14:52