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Retrouvez dans cette rubrique générale les principales informations et références utiles pour les reportings à transmettre à l’ACPR.
Reporting prudentiel SII

Reporting BCE

Stabilité Financière

États nat. spécifiques

Blanchiment

Fiches déclaratives

Reporting ORPS

Flux assurance-vie et épargne retraite
Collectes
Collectes
La rubrique « Collectes » vous permet de prendre connaissance du calendrier des différentes collectes (reporting prudentiel, états nationaux spécifiques, LCB/FT, fiches déclaratives, etc.).
Synthèse du reporting (dont reporting prudentiel)

Stabilité financière

ENS

LCB-FT

Fiches déclaratives

Flux assurance-vie et épargne retraite
Etats et Notices
Etats et Notices
La rubrique « Etats et Notices » distingue les états des différentes collectes (solo, groupe, Stabilité financière, succursales de pays tiers et SPV). Elle comprend la présentation de chaque état considéré et leur guide (Log).
Reporting Prudentiel Solo

Reporting Prudentiel Groupe

Reporting Prudentiel Succ. PT

Reporting Prudentiel SPV
Taxonomies
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La rubrique « Taxonomies » présente les taxonomies actuelles et antérieures (AEAPP, États Nationaux Spécifiques et LCB/FT) et les références utiles (Dictionnaire DPM, états annotés, etc.)
Taxonomies Solvabilité II AEAPP

Taxonomie ORPS (reporting national)

Taxonomie Solvabilité I

Taxonomie LCB-FT

Taxonomie ORPS (reporting européen)

Taxonomie RAN
FAQ
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La FAQ contribue à éclairer les procédures de collecte sous format XBRL et sous Onegate.
Foire aux questions
Loupe

ENS


Organismes concernés	Périodicité	Dates de remise à l'ACPR	Collectes	Format
Solo	Annuelle	A partir de la clôture comptable annuelle 2016 à communiquer dans les 4 mois qui suivent la clôture	Collecte ENS (Instruction 2023-I-02)	Instruction n° 2022-I-13. Les reportings quantitatifs ENS doivent être communiqués au format XBRL en utilisant la taxonomie mise à disposition par l'ACPR. Les rapports narratifs doivent être télétransmis aux formats bureautiques (PDF, Excel, Word).