ENS

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  Organismes concernés Périodicité Dates de remise à l'ACPR Collectes Format  
  Solo Annuelle A partir de la clôture comptable annuelle 2016
à communiquer dans les 4 mois qui suivent la clôture
Collecte ENS
(Instruction 2022-I-12)
Instruction n° 2022-I-13.
Les reportings quantitatifs ENS doivent être communiqués au format XBRL en utilisant la taxonomie mise à disposition par l'ACPR.
Les rapports narratifs doivent être télétransmis aux formats bureautiques (PDF, Excel, Word).