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Retrouvez dans cette rubrique générale les principales informations et références utiles pour les reportings à transmettre à l’ACPR.
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La rubrique « Collectes » vous permet de prendre connaissance du calendrier des différentes collectes (reporting prudentiel, états nationaux spécifiques, LCB/FT, fiches déclaratives, etc.).
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La rubrique « Etats et Notices » distingue les états des différentes collectes (solo, groupe, Stabilité financière, succursales de pays tiers et SPV). Elle comprend la présentation de chaque état considéré et leur guide (Log).
Reporting Prudentiel Solo

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Taxonomies
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La rubrique « Taxonomies » présente les taxonomies actuelles et antérieures (AEAPP, États Nationaux Spécifiques et LCB/FT) et les références utiles (Dictionnaire DPM, états annotés, etc.)
Taxonomies Solvabilité II AEAPP

Taxonomie ORPS (reporting national)

Taxonomie Solvabilité I

Taxonomie LCB-FT

Taxonomie ORPS (reporting européen)

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La FAQ contribue à éclairer les procédures de collecte sous format XBRL et sous Onegate.
Foire aux questions

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Contrôles documentation

Publié le 31/07/2023
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États annotés DPM

Publié le 24/06/2024
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États annotés DPM

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États annotés DPM

Publié le 25/03/2024
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Formulaire LCBFT B4-1 - Version décembre 2023

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Formulaire Mensuel QLB - Version décembre 2023

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Formulaire Annuel QLB simplifié Assurance - Version décembre 2023

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Formulaire Annuel QLB approche Groupe - Version décembre 2023

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