Version 1.3.1 (Remises 2024)

Première date d’arrêté : 31/12/2023

L’ACPR met à disposition des Organismes de Retraite Professionnelle Supplémentaire la taxonomie ORPS 1.3.1 nécessaire à la télétransmission des informations XBRL relatives au reporting des états prudentiels européens.

La taxonomie ORPS 1.3.1 se substitue à la taxonomie européenne Pension Funds V2.7.1 dont elle référence les deux points d’entrée « aei » (reporting annuel avec add-on BCE) et « qei » (reporting trimestriel avec add-on BCE).

Mis à jour le : 10/08/2023 15:39