Détail de l'état : Fonds propres

S.23.01.04

Annexe I
S.23.01.04 - Taxonomie Solvabilité II AEAPP 2.7.0
Fonds propres
 
  Total Niveau 1 - non restreint Niveau 1 - restreint Niveau 2 Niveau 3
C0010 C0020 C0030 C0040 C0050
Fonds propres de base avant déduction pour participations dans d’autres secteurs financiers
Capital en actions ordinaires (brut des actions propres) R0010 C0010/R0010 C0020/R0010 C0040/R0010
Capital en actions ordinaires appelé non versé non disponible au niveau du groupe R0020 C0010/R0020 C0020/R0020 C0040/R0020
Compte de primes d'émission lié au capital en actions ordinaires R0030 C0010/R0030 C0020/R0030 C0040/R0030
Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalent pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel R0040 C0010/R0040 C0020/R0040 C0040/R0040
Comptes mutualistes subordonnés R0050 C0010/R0050 C0030/R0050 C0040/R0050 C0050/R0050
Comptes mutualistes subordonnés non disponibles au niveau du groupe R0060 C0010/R0060 C0030/R0060 C0040/R0060 C0050/R0060
Fonds excédentaires R0070 C0010/R0070 C0020/R0070
Fonds excédentaires non disponibles au niveau du groupe R0080 C0010/R0080 C0020/R0080
Actions de préférence R0090 C0010/R0090 C0030/R0090 C0040/R0090 C0050/R0090
Actions de préférence non disponibles au niveau du groupe R0100 C0010/R0100 C0030/R0100 C0040/R0100 C0050/R0100
Compte de primes d'émission lié aux actions de préférence R0110 C0010/R0110 C0030/R0110 C0040/R0110 C0050/R0110
Comptes de primes d'émission liés aux actions de préférence, non disponibles au niveau du groupe R0120 C0010/R0120 C0030/R0120 C0040/R0120 C0050/R0120
Réserve de réconciliation R0130 C0010/R0130 C0020/R0130
Passifs subordonnés R0140 C0010/R0140 C0030/R0140 C0040/R0140 C0050/R0140
Passifs subordonnés non disponibles au niveau du groupe R0150 C0010/R0150 C0030/R0150 C0040/R0150 C0050/R0150
Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets R0160 C0010/R0160 C0050/R0160
Montant égal à la valeur des actifs d'impôts différés nets non disponibles au niveau du groupe R0170 C0010/R0170 C0050/R0170
Autres éléments approuvés par l’autorité de contrôle en tant que fonds propres de base non spécifiés supra R0180 C0010/R0180 C0020/R0180 C0030/R0180 C0040/R0180 C0050/R0180
Fonds propres non disponibles relatifs à d'autres éléments de fonds propres approuvés par une autorité de contrôle R0190 C0010/R0190 C0020/R0190 C0030/R0190 C0040/R0190 C0050/R0190
Intérêts minoritaires (non déclarés dans le cadre d'un autre élément de fonds propres) R0200 C0010/R0200 C0020/R0200 C0030/R0200 C0040/R0200 C0050/R0200
Intérêts minoritaires non disponibles au niveau du groupe R0210 C0010/R0210 C0020/R0210 C0030/R0210 C0040/R0210 C0050/R0210
Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II
Fonds propres issus des états financiers qui ne devraient pas être inclus dans la réserve de réconciliation et qui ne respectent pas les critères de fonds propres de Solvabilité II R0220 C0010/R220
Déductions
Déductions pour participations dans d’autres entreprises financières, y compris des entreprises non réglementées exerçant des activités financières R0230 C0010/R0230 C0020/R0230 C0030/R0230 C0040/R0230 C0050/R230
dont déduites conformément à l’article 228 de la directive 2009/138/CE R0240 C0010/R0240 C0020/R0240 C0030/R0240 C0040/R0240
Déductions pour les participations lorsque les informations sont indisponibles (article 229) R0250 C0010/R0250 C0020/R0250 C0030/R0250 C0040/R0250 C0050/R0250
Déduction pour les participations incluses par déduction et agrégation lorsqu'une combinaison de méthodes est utilisée R0260 C0010/R0260 C0020/R0260 C0030/R0260 C0040/R0260 C0050/R0260
Total des éléments de fonds propres non disponibles R0270 C0010/R0270 C0020/R0270 C0030/R0270 C0040/R0270 C0050/R0270
Total déductions R0280 C0010/R0280 C0020/R0280 C0030/R0280 C0040/R0280 C0050/R0280
Total Niveau 1 - non restreint Niveau 1 - restreint Niveau 2 Niveau 3
C0010 C0020 C0030 C0040 C0050
Total fonds propres de base après déductions R0290 C0010/R0290 C0020/R0290 C0030/R0290 C0040/R0290 C0050/R0290
Fonds propres auxiliaires
Capital en actions ordinaires non libéré et non appelé, appelable sur demande R0300 C0010/R0300 C0040/R0300
Fonds initial, cotisations des membres ou élément de fonds propres de base équivalents, non libérés, non appelés et appelables sur demande, pour les mutuelles et les entreprises de type mutuel R0310 C0010/R0310 C0040/R0310
Actions de préférence non libérées et non appelées, appelables sur demande R0320 C0010/R0320 C0040/R0320 C0050/R0320
Engagements juridiquement contraignants de souscrire et de payer des passifs subordonnés sur demande R0330 C0010/R0330 C0040/R0330 C0050/R0330
Lettres de crédit et garanties relevant de l’article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE R0340 C0010/R0340 C0040/R0340
Lettres de crédit et garanties ne relevant pas de l’article 96, paragraphe 2, de la directive 2009/138/CE R0350 C0010/R0350 C0040/R0350 C0050/R0350
Rappels de cotisations en vertu de l’article 96, point 3, de la directive 2009/138/CE R0360 C0010/R0360 C0040/R0360
Rappels de cotisations ne relevant pas de l’article 96, paragraphe 3, premier alinéa, de la directive 2009/138/CE R0370 C0010/R0370 C0040/R0370 C0050/R0370
Fonds propres auxiliaires non disponibles au niveau du groupe R0380 C0010/R0380 C0040/R0380 C0050/R0380
Autres fonds propres auxiliaires R0390 C0010/R0390 C0040/R0390 C0050/R0390
Total fonds propres auxiliaires R0400 C0010/R0400 C0040/R0400 C0050/R0400
Fonds propres d’autres secteurs financiers
Établissements de crédit, entreprises d'investissement, établissements financiers, gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs, sociétés de gestion d'OPCVM - total R0410 C0010/R0410 C0020/R0410 C0030/R0410 C0040/R0410
Institution de retraite professionnelle R0420 C0010/R0420 C0020/R0420 C0030/R0420 C0040/R0420 C0050/R0420
Entités non réglementées exerçant des activités financières R0430 C0010/R0430 C0020/R0430 C0030/R0430 C0040/R0430
Total fonds propres d'autres secteurs financiers R0440 C0010/R0440 C0020/R0440 C0030/R0440 C0040/R0440 C0050/R0440
Fonds propres en cas de recours à la méthode de déduction et d'agrégation, soit exclusivement, soit combinée à la première méthode.
Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes R0450 C0010/R0450 C0020/R0450 C0030/R0450 C0040/R0450 C0050/R0450
Fonds propres agrégés en cas d'utilisation de la déduction et agrégation ou d'une combinaison des méthodes nets des transactions intragroupe R0460 C0010/R0460 C0020/R0460 C0030/R0460 C0040/R0460 C0050/R0460
Total des fonds propres disponibles pour couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) R0520 C0010/R0520 C0020/R0520 C0030/R0520 C0040/R0520 C0050/R0520
Total des fonds propres disponibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée R0530 C0010/R0530 C0020/R0530 C0030/R0530 C0040/R0530
Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l’exclusion des fonds propres des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) R0560 C0010/R0560 C0020/R0560 C0030/R0560 C0040/R0560 C0050/R0560
Total des fonds propres éligibles pour couvrir le minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée R0570 C0010/R0570 C0020/R0570 C0030/R0570 C0040/R0570
Capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée R0590 C0010/R0590
Minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée R0610 C0010/R0610
Ratio fonds propres éligibles sur capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée (à l’exclusion des autres secteurs financiers et des entreprises incluses par déduction et agrégation) R0630 C0010/R0630
Total Niveau 1 - non restreint Niveau 1 - restreint Niveau 2 Niveau 3
C0010 C0020 C0030 C0040 C0050
Ratio fonds propres éligibles sur minimum de capital de solvabilité requis du groupe sur base consolidée R0650 C0010/R0650
Total des fonds propres éligibles servant à couvrir le capital de solvabilité requis du groupe (y compris fonds propres des autres secteurs financiers et entreprises incluses par déduction et agrégation) R0660 C0010/R0660 C0020/R0660 C0030/R0660 C0040/R0660 C0050/R0660
Capital de solvabilité requis pour les entreprises incluses par déduction et agrégation R0670 C0010/R0670
Capital de solvabilité requis du groupe R0680 C0010/R0680
Ratio fonds propres éligibles sur capital de solvabilité requis du groupe (y compris autres secteurs financiers et entreprises incluses par déduction et agrégation) R0690 C0010/R0690
C0060
Réserve de réconciliation
Excédent d’actif sur passif R0700 C0060/R0700
Actions propres (détenues directement et indirectement) R0710 C0060/R0710
Dividendes, distributions et charges prévisibles R0720 C0060/R0720
Autres éléments de fonds propres de base R0730 C0060/R0730
Ajustement pour les éléments de fonds propres restreints relatifs aux portefeuilles sous ajustement égalisateur et aux fonds cantonnés R0740 C0060/R0740
Autres fonds propres non disponibles R0750 C0060/R0750
Réserve de réconciliation R0760 C0060/R0760
Bénéfices attendus
Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) - activités vie R0770 C0060/R0770
Bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) - activités non-vie R0780 C0060/R0780
Total bénéfices attendus inclus dans les primes futures (EPIFP) R0790 C0060/R0790