Critères de classement (dans la monnaie de déclaration du groupe)
Total du bilan (entreprises d’assurance et de réassurance)
Total du bilan (autres entreprises réglementées)
Total du bilan (entreprises non réglementées)
Primes émises, nettes de réassurance, des entreprises d'assurance ou de réassurance, selon IFRS ou référentiel comptable local
Chiffre d’affaires, défini comme le produit brut des activités ordinaires selon les IFRS ou le référentiel comptable local, pour les autres types d’entreprises et de sociétés holding d’assurance
Résultats de souscription
Résultats des investissements
Résultats totaux
Référentiel comptable
(suite)
C0090
C0100
C0110
C0120
C0130
C0140
C0150
C0160
C0170
Critères d’influence
Inclusion dans le contrôle de groupe
Calcul de solvabilité du groupe
% de part de capital
% utilisé pour l’établissement des comptes consolidés
% des droits de vote
Autres critères
Degré d’influence
Part proportionnelle utilisée pour le calcul de la solvabilité du groupe
Oui/Non
Date de la décision si l’article 214 s’applique
Méthode utilisée et, en cas d'utilisation de la première méthode, traitement de l’entreprise