Détail de l'état : Autres entreprises financières réglementées et non réglementées, y compris les exigences individuelles applicables aux sociétés holding d’assurance et aux compagnies financières holding mixtes

S.34.01.04

Annexe I            
S.34.01.04            
Autres entreprises financières réglementées et non réglementées, y compris les exigences individuelles
applicables aux sociétés holding d’assurance et aux compagnies financières holding mixtes
           
                           
Nom juridique de l’entreprise Code d’identification de l’entreprise Type de code d’identification de l’entreprise Agrégée ou non Type d’exigence de capital Capital notionnel de solvabilité requis ou capital sectoriel requis Minimum de capital de solvabilité notionnel requis ou minimum de capital sectoriel requis Fonds propres sectoriels ou notionnels éligibles  
C0010 C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080