Détail de l'état : Transactions intragroupe (TIG) – Produits dérivés

S.36.02.01

Annexe I      
S.36.02.01  
Transactions intragroupe (TIG) – Produits dérivés      
         
Identifiant de la transaction intragroupe Nom de l’investisseur/de l'acheteur Code d’identification de l’investisseur ou de l’acheteur Type de code d’identification de l’investisseur/de l’acheteur Nom de l'émetteur/du vendeur Code d’identification de l’émetteur/du vendeur Type de code d’identification de l'émetteur/du vendeur Code d'identification de l’instrument Code d'identification du type d’instrument Type de transaction Date de transaction Date d’échéance (suite)      
C0010 C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0090 C0100 C0110 C0120        
       
                               
        Options, contrats à terme standardisés, contrats à terme de gré à gré et autres dérivés Protection de crédit – CDS et garanties Contrats d’échange (swaps)        
Monnaie Montant notionnel à la date de la transaction Montant notionnel à la date de déclaration Valeur des sûretés Utilisation des dérivés (par l'acheteur) Code d’identification de l’actif ou du passif sous-jacent au dérivé Type de code d’identification de l’actif/du passif sous-jacent au dérivé Nom de la contrepartie pour laquelle la protection de crédit est achetée Swap – Taux d'intérêt fourni (pour l'acheteur) Swap – Taux d'intérêt reçu (pour l'acheteur) Swap – Devise fournie (pour l'acheteur) Swap – Devise reçue (pour l'acheteur)        
C0130 C0140 C0150 C0160 C0170 C0180 C0190 C0200 C0210 C0220 C0230 C0240