Détail de l'état : Informations générales

SPV.01.02.20

Modèles de déclaration à utiliser par les véhicules de titrisation
SPV.01.02.20
Informations générales
C0010
Nom du véhicule de titrisation déclarant R0010 C0010/R0010
Code d'identification R0020 C0010/R0020
Type de code R0030 C0010/R0030
Pays d'origine du véhicule de titrisation R0040 C0010/R0040
Date de déclaration R0050 C0010/R0050
Date de référence R0060 C0010/R0060
Monnaie de déclaration R0070 C0010/R0070
Risques pris en charge par voie d'accords séparés R0080 C0010/R0080
Respect de l'exigence de financement en totalité sur toute la période de déclaration R0090 C0010/R0090