Détail de l'état : Instruments de dette ou autres mécanismes de financement

SPV.03.02.20

Modèles de déclaration à utiliser par les véhicules de titrisation  
SPV.03.02.20  
Instruments de dette ou autres mécanismes de financement  
           
    Accord Description de la dette émise ou des autres mécanismes de financement mis en place dans le cadre d'accords Montant de la dette émise ou des autres mécanismes de financement mis en place dans le cadre d'accords  
    C0010 C0020 C0030  
Total R0010 C0030/R0010  
Instrument de dette ou autre mécanisme de financement 1 R0020 C0010/R0020 C0020/R0020 C0030/R0020