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Retrouvez dans cette rubrique générale les principales informations et références utiles pour les reportings à transmettre à l’ACPR.
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La rubrique « Collectes » vous permet de prendre connaissance du calendrier des différentes collectes (reporting prudentiel, états nationaux spécifiques, LCB/FT, fiches déclaratives, etc.).
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La rubrique « Etats et Notices » distingue les états des différentes collectes (solo, groupe, Stabilité financière, succursales de pays tiers et SPV). Elle comprend la présentation de chaque état considéré et leur guide (Log).
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La rubrique « Taxonomies » présente les taxonomies actuelles et antérieures (AEAPP, États Nationaux Spécifiques et LCB/FT) et les références utiles (Dictionnaire DPM, états annotés, etc.)
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La FAQ contribue à éclairer les procédures de collecte sous format XBRL et sous Onegate.
Foire aux questions
Loupe

Détail de l'état : Description des garanties des rentes variables

S.15.01.01

Annexe I
S.15.01.01 – Taxonomie Solvabilité II AEAPP 2.7.0
Description des garanties des rentes variables

Code d’identification du produit	Dénomination du produit	Description du produit	Date de prise d’effet de la garantie	Date d’expiration de la garantie	Type de garantie	Niveau de garantie	Description de la garantie
C0040	C0050	C0060	C0070	C0080	C0090	C0100	C0110