Détail de l'état : Risques de souscription en non-vie

S.21.02.01

Annexe I
S.21.02.01
Risques de souscription en non-vie
Code d’identification du risque Identification de la société / personne concernée par le risque Description du risque Ligne d'activité Description catégorie de risques couverts Période de validité (date de début) Période de validité (date d’expiration) Monnaie Somme assurée Franchise initiale du preneur Type de modèle de souscription (suite)
C0010 C0020 C0030 C0040 C0050 C0060 C0070 C0080 C0090 C0100 C0110
Montant modèle de souscription Somme réassurée sur base facultative, auprès de tous les réassureurs Somme réassurée, autrement que sur base facultative, auprès de tous les réassureurs Conservation nette de l’assureur
C0120 C0130 C0140 C0150