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Retrouvez dans cette rubrique générale les principales informations et références utiles pour les reportings à transmettre à l’ACPR.
Reporting prudentiel SII

Reporting BCE

Stabilité Financière

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Fiches déclaratives

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Flux assurance-vie et épargne retraite
Collectes
Collectes
La rubrique « Collectes » vous permet de prendre connaissance du calendrier des différentes collectes (reporting prudentiel, états nationaux spécifiques, LCB/FT, fiches déclaratives, etc.).
Synthèse du reporting (dont reporting prudentiel)

Stabilité financière

ENS

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Flux assurance-vie et épargne retraite
Etats et Notices
Etats et Notices
La rubrique « Etats et Notices » distingue les états des différentes collectes (solo, groupe, Stabilité financière, succursales de pays tiers et SPV). Elle comprend la présentation de chaque état considéré et leur guide (Log).
Reporting Prudentiel Solo

Reporting Prudentiel Groupe

Reporting Prudentiel Succ. PT

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Taxonomies
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La rubrique « Taxonomies » présente les taxonomies actuelles et antérieures (AEAPP, États Nationaux Spécifiques et LCB/FT) et les références utiles (Dictionnaire DPM, états annotés, etc.)
Taxonomies Solvabilité II AEAPP

Taxonomie ORPS (reporting national)

Taxonomie Solvabilité I

Taxonomie LCB-FT

Taxonomie ORPS (reporting européen)

Taxonomie RAN
FAQ
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La FAQ contribue à éclairer les procédures de collecte sous format XBRL et sous Onegate.
Foire aux questions
Loupe

Liste actualité

ÉvénementActualités

Correction de certains faits dupliqués

Publié le 14/04/2017

Certains problèmes nous ont été remontés sur les faits dupliqués. Ces problèmes ont été traités. Nous invitons à consulter le fichier des Q&A sur le site de l’ACPR

eSurfi Assurance

Fichier Q_A ENS

Publié le 10/10/2017
FR
Excel (63.14 Ko)

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Correction de certains faits dupliqués

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Fichier Q_A ENS