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Actualités

Mise à jour des ENS_ Aide au remplissage des ENS au 31/12/2020

03/03/2021
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Mise en production de DLPP

02/03/2021
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Slides complémentaires concernant la réunion organisée par le SAGEMOA le 27/01/2021

24/02/2021
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Slides de présentation de la réunion d’information pour le secteur bancaire & le secteur assurantiel, organisée par le SAGEMOA (Service d’Assistance, de Gestion et de Maîtrise d’Ouvrage) le 27/01/2021.

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Cahier des charges LEI disponible dans Documentation technique

29/01/2021
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Réunion d’information pour le secteur bancaire & le secteur assurantiel, organisée par le SAGEMOA (Service d’Assistance, de Gestion et de Maîtrise d’Ouvrage)

14/01/2021
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Taxonomie ORPS 1.1.0 pour l'arrêté du 31/12/2020

13/11/2020
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Taxonomie RAN version 1.4.0.1 pour les arrêtés 31/12/2020 au 30/11/2021

09/10/2020
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Cahier des charges LEI

02/10/2020
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Taxonomie ORPS 1.1.0 (version Draft) pour l'arrêté du 31/12/2020

24/09/2020
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Signature électronique : date d’applicabilité de la fin des mesures d'assouplissement

24/09/2020
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Taxonomie RAN version 1.4.0 pour les arrêtés 31/12/2020 au 30/11/2021

03/09/2020

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