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Retrouvez dans cette rubrique générale les principales informations et références utiles pour les reportings à transmettre à l’ACPR.
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La rubrique « Etats et Notices » distingue les états des différentes collectes (solo, groupe, Stabilité financière, succursales de pays tiers et SPV). Elle comprend la présentation de chaque état considéré et leur guide (Log).
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ÉvénementActualités

Taxonomie RAN 1.7.1 : désactivation d’assertion

Publié le 23/10/2024

Les assertions relatives aux lignes R0430 « Intérêts techniques » et R0440 « Participation aux bénéfices directement incorporée » du tableau FR.13.01 ont été désactivées en raison d’un paramétrage incorrect.

Le fichier des contrôles taxonomiques est mis à jour dans la grille de publication.

Taxonomie RAN 1.7.1 : désactivation d’assertion

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