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Retrouvez dans cette rubrique générale les principales informations et références utiles pour les reportings à transmettre à l’ACPR.
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ÉvénementActualités

Démarches à accomplir pour remettre le reporting à l’ACPR

Publié le 24/01/2024

L’ACPR met à disposition une note afin d’informer les organismes des principales démarches pour télétransmettre les états réglementaires sur le portail OneGate.

Celle-ci est disponible dans la section « Documentation technique » du site E-SURFI.

Démarches à accomplir pour remettre le reporting à l’ACPR

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