La version 2.8.2 de la taxonomie Solvency II a été implémentée dans l’environnement d’homologation du système d’information de l’ACPR et du portail OneGate.
Cette version est applicable à partir de l’arrêté 12/2024.
Pour toute question sur les modalités techniques, il vous est possible de contacter le support OneGate au 01.42.92.60.05 ou à l’adresse email : Support-OneGate@banque-france.fr.