Note d’information, sur l’évolution de la collecte Flux assurance-vie et épargne retraite 2024 suite à la mise en place de la nouvelle instruction 2023-I-20
La nouvelle instruction ACPR 2023-I-20 relative à la collecte des flux d’assurance-vie et d’épargne retraite va entrer en vigueur le 1er juillet 2024. Cette évolution engendrera une évolution du processus actuel dont les détails sont documentés dans le fichier ci-dessous à télécharger.