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Retrouvez dans cette rubrique générale les principales informations et références utiles pour les reportings à transmettre à l’ACPR.
Reporting prudentiel SII

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La rubrique « Collectes » vous permet de prendre connaissance du calendrier des différentes collectes (reporting prudentiel, états nationaux spécifiques, LCB/FT, fiches déclaratives, etc.).
Synthèse du reporting (dont reporting prudentiel)

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La rubrique « Etats et Notices » distingue les états des différentes collectes (solo, groupe, Stabilité financière, succursales de pays tiers et SPV). Elle comprend la présentation de chaque état considéré et leur guide (Log).
Reporting Prudentiel Solo

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La rubrique « Taxonomies » présente les taxonomies actuelles et antérieures (AEAPP, États Nationaux Spécifiques et LCB/FT) et les références utiles (Dictionnaire DPM, états annotés, etc.)
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Taxonomie Solvabilité I

Taxonomie LCB-FT

Taxonomie ORPS (reporting européen)

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La FAQ contribue à éclairer les procédures de collecte sous format XBRL et sous Onegate.
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Liste actualité

ÉvénementActualités

Présentation de la réunion de place Assurance du 25/09/2023

Publié le 12/10/2023

Slides de la Réunion d’information du secteur assurantiel organisée par le SAGEMOA (Service d’Assistance, de Gestion et de Maîtrise d’Ouvrage) le 25/09/2023

eSurfi Assurance

Slides de la Réunion d’information du secteur assurantiel

Publié le 12/10/2023
FR
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Présentation de la réunion de place Assurance du 25/09/2023

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Slides de la Réunion d’information du secteur assurantiel