Taxonomie ORPS 1.4.0 (draft) à partir de l'arrêté du 31/03/2025
L’ACPR met à disposition des Organismes de Retraite Professionnelle Supplémentaire1 la taxonomie ORPS 1.4.0 (draft) nécessaire à la télétransmission des informations XBRL relatives au reporting des états prudentiels européens, applicable à compter de l’arrêté du 31/03/2025. Cette communication fait suite à la publication de la taxonomie Pension Funds version 2.9.0 sur le site de l’EIOPA.
La taxonomie et la documentation associée sont disponibles sur le site e-SURFI Assurance.
Les retours sont attendus selon les canaux habituels de communication (sagemoa-garu@acpr.banque-france.fr) avant le 15/04/2024.
1 Sont qualifiés d’ORPS, les organismes de retraite professionnelle supplémentaire au sens le plus large ; les ORPS sous forme de mutuelles (ou respectivement unions de mutuelles) relevant du code de la mutualité seront qualifiés de MRPS (ou respectivement URPS) ; les ORPS relevant du code de la sécurité sociale, d’IRPS ; et ceux relevant du code des assurances de FRPS (une précision pourra ultérieurement être ajoutée s’il apparait utile de distinguer ceux à forme capitalistique ou mutualiste).