L’ACPR met à disposition des organismes d’assurance la taxonomie RAN 1.7.1 nécessaire à la télétransmission des informations XBRL nationales pour le reporting des ENS à compter de l’arrêté 31/12/2024.
Cette taxonomie met en œuvre l’instruction ACPR n°2023-I-08. Elle ne comporte pas d’évolution dans le contenu des tableaux par rapport à la version 1.7.0 mais uniquement des mises à jour de contrôles.
La taxonomie et la documentation associée sont disponibles sur le site e-SURFI Assurance.