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Retrouvez dans cette rubrique générale les principales informations et références utiles pour les reportings à transmettre à l’ACPR.
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La rubrique « Etats et Notices » distingue les états des différentes collectes (solo, groupe, Stabilité financière, succursales de pays tiers et SPV). Elle comprend la présentation de chaque état considéré et leur guide (Log).
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ÉvénementActualités

Taxonomies Reporting nationaux Assurance 2016/2017

Publié le 23/02/2017

L’ACPR publie ce jour une nouvelle version du fichier « Contrôles taxonomiques » associé à la taxonomie RAN 1.0.0.b, présentant les contrôles en anomalie désactivés pour cet exercice.

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