Accès au guichet OneGate pour dépôt des remises de l’exercice de préparation 2015
Les organismes d’assurance peuvent désormais tester leurs accès et leurs remises XBRL et bureautiques pour l’exercice de préparation 2015 sur l’environnement de test OneGate (https://onegate-test.banque-france.fr) et communiquer leurs remises attendues via l’environnement de production OneGate (https://onegate.banque-france.fr).