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Retrouvez dans cette rubrique générale les principales informations et références utiles pour les reportings à transmettre à l’ACPR.
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La rubrique « Collectes » vous permet de prendre connaissance du calendrier des différentes collectes (reporting prudentiel, états nationaux spécifiques, LCB/FT, fiches déclaratives, etc.).
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La rubrique « Etats et Notices » distingue les états des différentes collectes (solo, groupe, Stabilité financière, succursales de pays tiers et SPV). Elle comprend la présentation de chaque état considéré et leur guide (Log).
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La rubrique « Taxonomies » présente les taxonomies actuelles et antérieures (AEAPP, États Nationaux Spécifiques et LCB/FT) et les références utiles (Dictionnaire DPM, états annotés, etc.)
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ÉvénementActualités

Consultation publique AEAPP

Publié le 03/12/2014

Le 3 décembre 2014, l'AEAPP a ouvert en consultation publique le deuxième set des ITS et des orientations Solvabilité II.

Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rendre sur la page du site de l'AEAPP dédiée à ce sujet.

Lien AEAPP

eiopa.europa.eu

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