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Retrouvez dans cette rubrique générale les principales informations et références utiles pour les reportings à transmettre à l’ACPR.
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La rubrique « Etats et Notices » distingue les états des différentes collectes (solo, groupe, Stabilité financière, succursales de pays tiers et SPV). Elle comprend la présentation de chaque état considéré et leur guide (Log).
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ÉvénementActualités

Contrat d'interface Remettant - collecte bureautique - version 1.0

Publié le 08/04/2019

Le "contrat d'interface remettant - collecte bureautique" est disponible dans la rubrique "Documentation Technique".

Contrat d'interface Remettant - collecte bureautique - version 1.0

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