Déclaration des Droits À Signer – export des certificats

Le traitement informatique des déclarations des droits à signer par l’ACPR,  peut dans certains cas ne pas aboutir.  Ces cas sont signalés aux assujettis au travers du compte rendu déposé sur le portail OneGate avec le message « fichier inexploitable – certificat illisible ».  L’anomalie se produit suite à un mauvais encodage des informations du certificat de signature effectué par le remettant lors de la saisie du formulaire « DAS » sur le portail OneGate. Afin d’éviter ces rejets lors des traitements, il est impératif de respecter le mode opératoire décrit dans le Manuel d’utilisateur - Déclaration des droits à signer Solvabilité II ( cf. chapitre 4.5.1 «  saisie des données »).