Nous vous informons qu’une évolution des Comptes Rendus de Traitement (CRT) sera déployée au cours du mois de juillet 2023. Elle portera sur les CRT XML restitués dans les documents annexes de vos remises OneGate.
Cette évolution proposera la restitution de nouvelles balises :
La balise <reportinglevel> sera toujours restituée avec la valeur « DEFAULT » pour l’ensemble des données réglementaires de la collecte SOLVA (XBRL, bureautiques...)
Exemple : L’établissement (LEI : FR123456789) dépose le SOLVENCY2QES, pour l’arrêté 06/2023 dont la date limite de remise est fixée au 04/08/2023.