[Homologation] RAN - Mise à disposition de la taxonomie RAN V.1.7.1

La version 1.7.1 de la taxonomie RAN a été implémentée dans l’environnement d’homologation du système d’information de l’ACPR et du portail OneGate.

Cette version est applicable à partir de l’arrêté 12/2024.

Pour rappel et conformément à la dernière publication du 04/10/2024, cette version ne comporte pas d’évolution dans le contenu des tableaux par rapport à la précédente version, mais uniquement des mises à jour de contrôles.

Pour toute question sur les modalités techniques, il vous est possible de contacter le support OneGate au 01.42.92.60.05 ou à l’adresse email : Support-OneGate@banque-france.fr.