eSurfi Assurance

Accueil
Reporting
Reporting
Retrouvez dans cette rubrique générale les principales informations et références utiles pour les reportings à transmettre à l’ACPR.
Reporting prudentiel SII

Reporting BCE

Stabilité Financière

États nat. spécifiques

Blanchiment

Fiches déclaratives

Reporting ORPS

Flux assurance-vie et épargne retraite
Collectes
Collectes
La rubrique « Collectes » vous permet de prendre connaissance du calendrier des différentes collectes (reporting prudentiel, états nationaux spécifiques, LCB/FT, fiches déclaratives, etc.).
Synthèse du reporting (dont reporting prudentiel)

Stabilité financière

ENS

LCB-FT

Fiches déclaratives

Flux assurance-vie et épargne retraite
Etats et Notices
Etats et Notices
La rubrique « Etats et Notices » distingue les états des différentes collectes (solo, groupe, Stabilité financière, succursales de pays tiers et SPV). Elle comprend la présentation de chaque état considéré et leur guide (Log).
Reporting Prudentiel Solo

Reporting Prudentiel Groupe

Reporting Prudentiel Succ. PT

Reporting Prudentiel SPV
Taxonomies
Taxonomies
La rubrique « Taxonomies » présente les taxonomies actuelles et antérieures (AEAPP, États Nationaux Spécifiques et LCB/FT) et les références utiles (Dictionnaire DPM, états annotés, etc.)
Taxonomies Solvabilité II AEAPP

Taxonomie ORPS (reporting national)

Taxonomie Solvabilité I

Taxonomie LCB-FT

Taxonomie ORPS (reporting européen)

Taxonomie RAN
FAQ
FAQ
La FAQ contribue à éclairer les procédures de collecte sous format XBRL et sous Onegate.
Foire aux questions
Loupe

x

Liste actualité

ÉvénementActualités

Indisponibilité temporaire des comptes rendus de collecte dans OneGate

Publié le 02/06/2015

Partager

Suite à un problème technique rencontré lors de la génération des Comptes Rendus de Collecte (CRC) des remises préparatoires assurance au 31/12/2014, ces derniers ne sont pas disponibles dans les environnements OneGate de test et de production.

Le correctif en cours de réalisation devrait permettre d’envoyer à nouveau les CRC à partir du 4 juin 2015. Dans l’intervalle, les remises sont toutefois bien intégrées dans le système d’information de l’ACPR et sont toujours attendues pour le 3 juin au plus tard. Des remises correctives pourront être effectuées par la suite si le CRC signalait des erreurs non détectées en interne.

Enfin, les règles de nommage des fichiers déposés sur OneGate sont modifiées : les noms des fichiers déposés ne doivent pas contenir de caractères spéciaux ou accentués.