Retrouvez dans cette rubrique générale les principales informations et références utiles pour les reportings à transmettre à l’ACPR.
La rubrique « Collectes » vous permet de prendre connaissance du calendrier des différentes collectes (reporting prudentiel, états nationaux spécifiques, LCB/FT, fiches déclaratives, etc.).
La rubrique « Etats et Notices » distingue les états des différentes collectes (solo, groupe, Stabilité financière, succursales de pays tiers et SPV). Elle comprend la présentation de chaque état considéré et leur guide (Log).
La rubrique « Taxonomies » présente les taxonomies actuelles et antérieures (AEAPP, États Nationaux Spécifiques et LCB/FT) et les références utiles (Dictionnaire DPM, états annotés, etc.)
La FAQ contribue à éclairer les procédures de collecte sous format XBRL et sous Onegate.
L’ACPR publie sur son site internet ses positions sur les options nationales de reporting Solvabilité II identifiées. Les véhicules juridiques qui les établissent sont indiqués dans la note qui les détaille.