Taxonomie RAN 1.5.0 pour les arrêtés 31/12/2021 au 30/11/2022

L’ACPR met à disposition des organismes d’assurance la taxonomie RAN 1.5.0 nécessaire à la télétransmission des informations XBRL nationales pour le reporting des ENS à compter de l’arrêté 31/12/2021.

La taxonomie RAN 1.5.0 regroupe 3 points d’entrée : « ran » (cf instruction ACPR 2021-I-04), « ran_cs » et « ran_cg » (cf instruction ACPR 2020-I-16).

Cette version RAN 1.5.0 de production présente quelques évolutions de contrôles par rapport à la version « draft » publiée pour consultation (cf Notes de livraison). L’ensemble de la documentation est disponible sur le site e-SURFI Assurance.