Reporting Solvabilité I : nouvelles modalités de remises à partir de l’arrêté 12/2023

Évolutions du reporting Solvabilité 1

À compter de l’arrêté du 31 décembre 2023, de nouvelles maquettes sont disponibles pour la collecte Solvabilité I, impactant donc les organismes non soumis à Solvabilité II.

Les organismes continuent de remettre les données au format Excel, en utilisant les fichiers spécifiques publiés, sur le site de l’ACPR Organismes non soumis au régime Solvabilité II | ACPR (banque-france.fr).

Les remises Solvabilité I sont de type bureautiques et doivent être signées.

Les évolutions de la collecte Solvabilité I porteront sur :

• les contrôles de cohérence de la remise et le compte Rendu de Traitement (CRT) : suite au dépôt des remises dans OneGate, un CRT, sera restitué au remettant recensant des contrôles de cohérence portant notamment sur le formalisme, l’unicité des données et la cohérence intra et inter-tableaux
• les nouvelles maquettes pour la remise annuelle : une maquette spécifique sera à remettre en fonction de la nature de l’organisme

Les évolutions sont détaillées dans la note technique

Documentation_S1\note-technique-S1_V1.0.0.

***

Rappel sur les délais de remises

***

Portail Onegate

Le dépôt des nouvelles maquettes dans OneGate se fera via les nouveaux rapports