Remises assurances applicables pour l’arrêté 12/2023 : Mise à disposition sur la plateforme d'homologation
La version Hotfix 2.8.0 de la taxonomie Solvency II est disponible en environnement d’homologation du système d’information de l’ACPR et du portail Onegate. Elle est applicable à partir de l’arrêté de décembre 2023 et intègre des modifications. Les tests de la taxonomie V2.8, devront être effectués sur cette version. En conséquence, ceux réalisés sur la précédente version de la taxonomie SII 2.8, ne seront plus valides.
En complément de cette hotfix, les modules listés ci-dessous, sont également disponibles dans cet environnement :
- ORPSQEI v1.3.1
- ORPSAEI v1.3.1
- RAN v1.7.0
- RAN_CG v1.7.0
- RAN_CS v1.70
Nous vous rappelons que les remises sont à remettre avec l’identifiant LEI.
Au cours du 1er trimestre de l’année 2024, une nouvelle communication sera réalisée, afin de vous informer des nouvelles modalités de remises pour les ORPS_NAT et SOLVA1 et de leurs ouvertures, dans l’environnement d’homologation.
Pour toute question sur les modalités techniques, il vous est possible de contacter le support ONEGATE au numéro suivant : 01 42 92 60 05 ou à l’adresse email : Support-OneGate@banque-france.fr.