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Retrouvez dans cette rubrique générale les principales informations et références utiles pour les reportings à transmettre à l’ACPR.
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La rubrique « Collectes » vous permet de prendre connaissance du calendrier des différentes collectes (reporting prudentiel, états nationaux spécifiques, LCB/FT, fiches déclaratives, etc.).
Synthèse du reporting (dont reporting prudentiel)

Stabilité financière

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La rubrique « Etats et Notices » distingue les états des différentes collectes (solo, groupe, Stabilité financière, succursales de pays tiers et SPV). Elle comprend la présentation de chaque état considéré et leur guide (Log).
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Taxonomies
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La rubrique « Taxonomies » présente les taxonomies actuelles et antérieures (AEAPP, États Nationaux Spécifiques et LCB/FT) et les références utiles (Dictionnaire DPM, états annotés, etc.)
Taxonomies Solvabilité II AEAPP

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Taxonomie RAN
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La FAQ contribue à éclairer les procédures de collecte sous format XBRL et sous Onegate.
Foire aux questions
Loupe

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ÉvénementActualités

Réunion d’information pour le secteur assurantiel, organisée par le SAGEMOA (Service d’Assistance, de Gestion et de Maîtrise d’Ouvrage)

Publié le 09/03/2022

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Une réunion d’information à destination des fédérations professionnelles, des établissements non adhérents à une fédération et aux sociétés de services informatiques et éditeurs de logiciels sera organisée le 24/03/2022 en ligne sur les évolutions à venir du système d’information de l’ACPR et la qualité des remises.

Vous pouvez vous inscrire en complétant le formulaire ci-joint et l’envoyer à la l’adresse 2718-SEC_SAGEMOA-UT@acpr.banque-france.fr

Attention, le nombre de place étant limité, l’ACPR se réserve le droit de ne pas accepter toutes les inscriptions. Vous recevrez un message de confirmation une fois votre inscription validée.