Signature électronique : date d’applicabilité de la fin des mesures d'assouplissement

En complément de la communication « Signature électronique : fin des mesures d'assouplissement et mesures de régularisation » publiée sur le site e-surfi assurance le 28 Aout 2020, nous vous informons que les contrôles s’appliquant à la signature électronique seront à nouveau implémentés sur le portail OneGate à partir du Jeudi 01 Octobre 2020.

Ces contrôles seront effectués sur les remises au format XBRL et sur les remises au format bureautique pour lesquelles une signature électronique est attendue selon les mêmes modalités qu’avant la période de crise sanitaire.

Par conséquent, les remises non revêtues d’une signature électronique transmises à partir de cette date seront rejetées.

Les remises revêtues d’une signature électronique non conforme feront l’objet d’un message d’anomalie et devront être régularisées par une nouvelle transmission conforme.

Par ailleurs, nous vous informons que le rejet des remises non signées ne s’appliquera pas sur les remises déposées sur le portail Onegate Test.

Pour toute question sur les modalités techniques, il vous est possible de contacter le support ONEGATE au numéro suivant : 01 42 92 60 05 ou à l’adresse email : Support-OneGate@banque-france.fr