Taxonomie RAN 1.5.0 version « draft » pour les arrêtés 31/12/2021 au 30/11/2022

L’ACPR met à disposition des organismes d’assurance la taxonomie RAN 1.5.0_PWD1 « draft »  nécessaire à la télétransmission des informations XBRL nationales pour le reporting des ENS à compter de l’arrêté 31/12/2021.

Cette version RAN 1.5.0_PWD1 regroupe désormais 3 points d’entrée « ran » (cf instruction ACPR 2021-I-04) et « ran_cs », « ran_cg » (cf instruction ACPR 2020-I-16).

La taxonomie et la documentation associée sont disponibles sur le site e-SURFI Assurance.

Les retours sont attendus selon les canaux habituels de communication  (sagemoa-garu@acpr.banque-france.fr) avant le 13/08/2021.