Taxonomie RAN 1.6.0 pour les arrêtés 31/12/2022 au 30/11/2023
L’ACPR met à disposition des organismes d’assurance la taxonomie RAN 1.6.0 version finale nécessaire à la télétransmission des informations XBRL nationales pour le reporting des ENS à compter de l’arrêté 31/12/2022.
Cette version RAN 1.6.0 met en œuvre l’instruction ACPR 2021-I-11 (FR.30.01 « Valorisation des biens immobiliers »).
La taxonomie et la documentation associée sont disponibles sur le site e-SURFI Assurance.