L’ACPR met à disposition des organismes d’assurance la taxonomie RAN 1.6.0_PWD1 « draft » nécessaire à la télétransmission des informations XBRL nationales pour le reporting des ENS à compter de l’arrêté 31/12/2022.
Cette version RAN 1.6.0_PWD1 met en œuvre l’instruction ACPR 2021-I-11 (FR.30.01 « Valorisation des biens immobiliers »).
La taxonomie et la documentation associée sont disponibles sur le site e-SURFI Assurance.
Les retours sont attendus selon les canaux habituels de communication (sagemoa-garu@acpr.banque-france.fr) avant le 10/07/2022.