Collectes préparatoires 2015- Instances XBRL – respect des règles AEAPP/ACPR
L’analyse des premières remises XBRL effectuée dans le cadre de l’exercice 2015 pour la collecte préparatoire Solvabilité II fait apparaître un certain nombre d’anomalies quant à l’identification des domaines présentés dans le « Data Point Modeling » (exemple : secteur d’activité, monnaie, positions courtes ou longues …). Ces erreurs montrent que certaines instances télétransmises ne respectent pas les règles définies par l’AEAPP et l’ACPR / Banque de France (une mauvaise codification des énumérations a par exemple été constatée). Afin que les remises soient exploitables dans le système d’information de l’ACPR, des contrôles supplémentaires ont été mis en œuvre depuis le 25 juin 2015. Ils sont maintenant appliqués à la réception des fichiers sur le portail OneGate.
Aussi, l’ACPR demande aux organismes d’assurance de prendre en compte dès à présent, le respect de toutes les règles (disponibles sur ce site ou sur le site de l’AEAPP) afin que leurs remises XBRL soient correctes. Toute remise incorrecte est susceptible de faire l’objet d’une demande de resoumission.
À titre d’exemple, quelques précisions techniques relatives aux anomalies identifiées sur les déclarations reçues sont publiées sur le site e-SURFI Assurance. Le document « expression_énumération.docx » précise notamment la problématique d’expression des valeurs d’énumération et clarifie les règles à appliquer.Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le pôle Gestion des applications et relations utilisateurs : support-s2-assurances@acpr.banque-france.fr